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Mention légale

1 Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.frencharttreasures.com l'identité des différents intervenants en le contexte de sa mise en œuvre et de son suivi:

Propriétaire: Linda McLean
Responsable de la publication: Linda McLean

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmestre: Linda McLean

Hébergement du site Web: WIX.com

Crédits photo: Linda McLean

2 Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site http://www.frencharttreasures.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.frencharttreasures.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Linda McLean, qui tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site http://www.frencharttreasures.com est mis à jour régulièrement par Linda McLean. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3 Description des services fournis

Le site http://www.frencharttreasures.com a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des biens de l'entreprise et de proposer ces biens à la vente. Linda McLean s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur http://www.frencharttreasures.com, cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, que ce soit par ses propres actes ou par des partenaires tiers qui fournir ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.frencharttreasures.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site http://www.frencharttreasures.com ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer depuis leur mise en ligne.

4 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour de dernière génération.

5 Propriété intellectuelle et contrefaçon

Linda McLean est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6 Limitations de responsabilité

Linda McLean ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site http://www.frencharttreasures.com, du matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, ou de la survenue d'un bug ou d'une incompatibilité .

Linda McLean ne pourra être responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site http://www.frencharttreasures.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Linda McLean se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Linda McLean se réserve également le droit de contester la responsabilité civile et / ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, offensant, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et le 24 octobre 1995 européen.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.frencharttreasures.com, peuvent êtres recueillies: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.frencharttreasures.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, le protocole Internet Adresse (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Linda McLean ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.frencharttreasures.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de sa saisie. L'utilisateur du site http://www.frencharttreasures.com est alors invité à fournir ou non ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants. De la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles Par écrit et signé, accompagné d'une copie de la pièce d'identité avec la signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.frencharttreasures.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, nous n'échangeons, ne cédons ni ne vendons à des tiers. Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec nos partenaires d'expédition et ne pouvons être tenus responsables de la manière dont ils traitent leurs données.

Seule la vente de French Art Treasures et de ses droits associés permettrait la transmission des données à l'acquéreur qui aurait à son tour la même obligation d'utilisation des données que http://www.frencharttreasures.com. En raison de la manière dont nous utilisons les données, ce site n'est pas déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 Liens hypertextes et cookies

Lorsque le site http://www.frencharttreasures.com possède des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Linda McLean, elle n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait Cas.

La navigation sur le site http://www.frencharttreasures.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie (s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais enregistre des informations sur la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Définissez les règles de conservation sur: utilisez les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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Sous Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Préférences. Dans l'onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.

9 Loi applicable et attribution de compétence

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.frencharttreasures.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est conférée aux tribunaux compétents de Toulouse.

10 Les principales lois concernées

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11 Terminologie

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant http://www.frencharttreasures.com

Informations personnelles: «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).

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