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TERMS & CONDITIONS OF SALE

Section 1

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1125 et suivants. du Code civil et du Code de la consommation.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de French Art Treasures et du client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve aux achats effectués par les clients sur notre site internet www.frencharttrasures.com (tout au long de ce document dénommé, le site internet).

French Art Treasures se réserve le droit de mettre à jour, d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande seront applicables.

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.

Section 2: Identification du vendeur

Les ventes soumises aux présentes Conditions Générales de Vente sont opérées par French Art Treasures, numéro SIRET dont le siège social est situé Chemin du Blanin, 32290 Aignan Gers Téléphone: +33 (0) 7 89 49 86 03 Email: frenchartteasures@gmail.com

Section 3: Acheteur

Seules les personnes légalement habilitées à conclure des contrats concernant les articles proposés par French Art Treasures sur le site peuvent passer commande. Lors de la passation d'une commande, vous devez avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque vous payez par carte de crédit, vous déclarez que vous êtes pleinement autorisé à utiliser la carte avec laquelle vous payez.

La sélection d'articles de French Art Treasures proposés dans le cadre de la vente à distance est disponible sur le site. Nous vendons des articles vintage uniques en leur genre. Les articles ne sont disponibles à la vente que sur Internet. Le paiement doit être effectué via le site Web.

Toute commande passée sur le site Web justifie l'acceptation pleine et entière de l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez, conformément aux dispositions légales applicables, visualiser votre commande et modifier ou annuler votre commande avant de payer. Il vous sera demandé de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter expressément avant de valider et de régler votre commande. En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir reçu toutes les informations nécessaires avant de valider votre commande.

Après avoir validé le contenu de votre commande et avoir été informé qu'en validant votre commande, vous acceptez de payer le prix, vous devrez choisir parmi les moyens de paiement proposés par French Art Treasures sur le site et payer. La vente sera considérée comme définitive une fois que le client aura effectué le paiement et que French Art Treasures aura envoyé une confirmation de commande par e-mail.

Section 4: Prix

Les prix des articles figurant sur le site sont indiqués en euros. Lorsqu'une option d'expédition est indiquée comme gratuite, il n'y a pas de frais de livraison supplémentaires. S'il n'y a pas d'option de livraison, contactez-nous et nous ferons de notre mieux pour vous fournir un tarif d'expédition acceptable.

Occasionnellement, French Art Treasures proposera des codes promotionnels, mais ces codes sont spécifiques au temps et nous ne garantissons pas leur acceptation.

Les articles restent la propriété de French Art Treasures jusqu'à réception du paiement intégral et French Art Treasures n'est pas responsable des droits de douane ou taxes auxquels l'acheteur pourrait être soumis.

Section 5: Paiement

Votre commande sera expédiée après vérification du mode de paiement que vous avez choisi

French Art Treasures se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de raisons légitimes de douter de votre moyen de paiement.

Section 6: Données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et le 24 octobre 1995 européen.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.frencharttreasures.com, peuvent êtres recueillies: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.frencharttreasures.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, le protocole Internet Adresse (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause French Art Treasures ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.frencharttreasures.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de sa saisie. L'utilisateur du site http://www.frencharttreasures.com est alors invité à fournir ou non ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants. De la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles Par écrit et signé, accompagné d'une copie de la pièce d'identité avec la signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.frencharttreasures.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, nous n'échangeons, ne cédons ni ne vendons à des tiers. Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec nos partenaires d'expédition et ne pouvons être tenus responsables de la manière dont ils traitent leurs données.

Section 7: Expédition et remboursements

Votre oeuvre sera expédiée sous 1 à 3 jours ouvrés et envoyée via Colissimo. Vous serez informé d'un numéro de suivi dès l'envoi de votre peinture. Il est important que vous fournissiez une adresse e-mail que vous vérifiez fréquemment et un numéro de téléphone valide pour la livraison. Les acheteurs sont responsables de toutes les taxes de douane et d'importation qui peuvent s'appliquer.

EU - GRATUIT

Expédition aux États-Unis et au Canada - GRATUITE

Partout ailleurs - À partir de 25,00 euros

Si vous ne voyez pas d'option de livraison lors du paiement, veuillez nous contacter.

Nous sommes ravis d'offrir la livraison gratuite à la plupart de nos clients. Malheureusement, cela signifie que nous n'offrons pas d'option de retour ou de remboursement. C'est simplement une question de frais de préparation et d'envoi de ces articles vintage uniques et il ne serait pas viable pour nous d'accepter les retours.

Nous sommes toujours heureux d'entendre nos clients, de fournir des photos et des informations supplémentaires afin que vous puissiez visualiser la peinture dans votre maison.

Nous essayons d'être absolument honnêtes dans la description de nos peintures, en soulignant leurs défauts et aussi les bons points.

Nous vérifions toujours que vous avez bien reçu votre tableau et que vous en êtes satisfait. Si votre peinture est endommagée pendant l'expédition, dites-le nous et nous essaierons de remédier à la situation. De même, nous n'offrons aucune garantie avec ces articles vintage.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes nos coordonnées se trouvent au bas de cette page.

En cas de litige, vous pouvez avoir recours à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre moyen alternatif de règlement des litiges.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation en matière de règlement amiable des litiges, French Art Treasures adhère au service de médiation e-commerce de la FEVAD (Fédération Française de l'e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes: 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr. Après autorisation écrite préalable des clients et des trésors d'art français, le service de médiation (Service du médiateur) peut être utilisé pour tout litige de consommation dont le règlement n'a pas abouti. Les conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux français.

Toutefois, aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que défini par la jurisprudence, tel que, mais non limitée à, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève totale ou partielle des transports et des services postaux.

Version 1- Publié le 7/03/2021

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